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Proposition de loi n° 1645 - Questions sociales et santé : indexation sur l'inflation des prestations familiales, aides au logement, pensions et AAH
Assemblée nationale - , 8/02/2019
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation, n° 1645