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Proposition de loi n° 1048 - Logement et urbanisme : mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
Assemblée nationale - , 28/05/2013
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, n° 1048