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Mise en cohérence du territoire des intercommunalités - texte N° 333

Sénat - derniers textes - , 15/03/2019

Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions : texte N° 333 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 20 février 2019

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