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Avis n° 942 - Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

Assemblée nationale - , 18/05/2018

Avis de M. Raphaël Gérard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846)., n° 942

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