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Proposition de loi n° 232 - Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian jusqu'au 1er juillet 1964

Assemblée nationale - , 16/02/2018

Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, n° 232

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