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Proposition de loi n° 1468 - Questions sociales et santé : allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite
Assemblée nationale - , 6/12/2018
Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite, n° 1468