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Arrêt n° 1519 du 13 décembre 2017 (16-19.681, 16-24.853) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01519

Cour de cassation - Arrêts - , 14/12/2017

Banque - Cession de créances


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