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Mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques - texte N° 556

Sénat - derniers textes - , 11/06/2018

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les modalités de mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques : texte N° 556 de M. Jean-Pierre LELEUX, déposé au Sénat le 7 juin 2018

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