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Absentéisme scolaire (lutter contre l') - texte de la commission N° 57

Sénat - derniers textes - , 17/10/2012

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire : texte de la commission N° 57 déposé le 17 octobre 2012

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