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Rapport n° 1785 annexe 0 - Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
Assemblée nationale - , 12/02/2014
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (1686), n° 1785 annexe 0, texte de la commission