Actions sur le document

Fonction publique et développement des métropoles - texte N° 86

Sénat - derniers textes - , 5/12/2017

Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles : texte N° 86 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 14 novembre 2017

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...