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Mariage entre personnes du même sexe (et ordonnancement des conditions de la parentalité) - texte N° 745

Sénat - derniers textes - , 27/08/2012

Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité : texte N° 745 de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 août 2012

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