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Proposition de loi n° 458 - Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Assemblée nationale - , 19/01/2018

Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 458

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