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Proposition de loi n° 1061 - Transports : suppression de la perte d'un point pour les petits excès de vitesse au-delà de 80 km/h
Assemblée nationale - , 14/06/2018
Proposition de loi de M. Laurent Furst supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure, n° 1061