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Proposition de loi n° 1652 - Collectivités territoriales : anonymat des sapeurs-pompiers en cas de plainte pour agression

Assemblée nationale - , 8/02/2019

Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression, n° 1652

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