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Renforcer le contrôle parlementaire du renseignement - texte N° 470

Sénat - derniers textes - , 11/05/2018

Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement : texte N° 470 de MM. Philippe BAS, Christian CAMBON et François-Noël BUFFET, déposé au Sénat le 11 mai 2018

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