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Saint-Barthélemy (Euro) - texte N° 486
Sénat - derniers textes - , 28/03/2012
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne : texte N° 486 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 20 mars 2012