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Projet de loi n° 2540 - Outre-mer : université des Antilles et de la Guyane
Assemblée nationale - , 4/02/2015
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 2540