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Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE - texte N° 176

Sénat - derniers textes - , 25/06/2019

Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français : texte N° 176 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 4 décembre 2018

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