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Octroi d'une prime d'encouragement et de performance - texte N° 186

Sénat - derniers textes - , 14/12/2018

Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale : texte N° 186 de MM. Jean-François RAPIN, Olivier PACCAUD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 décembre 2018

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