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Rapport n° 2201 - Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale
Assemblée nationale - , 17/09/2014
Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part (n°2095), n° 2201