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Structures privées en charge de la petite enfance (obligation de neutralité) - texte N° 452

Sénat - derniers textes - , 19/05/2015

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité : texte N° 452 transmis au Sénat le 13 mai 2015

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