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Texte adopté n° 567 - Outre-mer : consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté

Assemblée nationale - , 16/07/2015

Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, texte adopté n° 567

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