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Rapport n° 2948 - Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales

Assemblée nationale - , 8/07/2015

Rapport de Mme Elisabeth Pochon sur, en vue de la lecture définitive la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2940), n° 2948

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