Actions sur le document
Proposition de résolution n° 709 - Engagement des députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions
Assemblée nationale - , 14/02/2013
Proposition de résolution de M. Gérald Darmanin modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale engageant les députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions, n° 709