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Sondages électoraux - texte N° 702

Sénat - derniers textes - , 7/08/2012

Proposition de loi visant à interdire la réalisation et la publication de tout sondage électoral pendant la semaine qui précède une élection : texte N° 702 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 24 juillet 2012

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