Actions sur le document

Proposition de loi n° 1744 - Sécurisation de la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Assemblée nationale - , 30/01/2014

Proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à sécuriser la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale, n° 1744

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...