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Texte adopté n° 568 - Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Assemblée nationale - , 16/07/2015

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République, texte adopté n° 568

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