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Nuisances aéroportuaires (restrictions d'exploitation) - texte N° 255
Sénat - derniers textes - , 13/01/2012
Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiairité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916 : texte N° 255 de M. Joël GUERRIAU, déposé au Sénat le 12 janvier 2012