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Proposition de loi n° 565 - Rétablissement de la circonscription nationale pour l'élection des représentants français au Parlement européen

Assemblée nationale - , 28/01/2013

Proposition de loi de M. Jean-Luc Laurent rétablissant la circonscription nationale pour l'élection des représentants français au Parlement européen, n° 565

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