Actions sur le document

Texte adopté n° 448 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Assemblée nationale - , 9/12/2014

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, texte adopté n° 448

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...