Actions sur le document

Texte adopté n° 73 - Budget : loi de finances 2013

Assemblée nationale - , 20/12/2012

Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2013, texte adopté n° 73

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...