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Assurance vie (financement de l'économie) - texte N° 47

Sénat - derniers textes - , 22/10/2014

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie : texte N° 47 de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, déposé au Sénat le 22 octobre 2014

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