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Confédération Française des Retraités (donner un statut d'association agréée à la) - texte N° 282

Sénat - derniers textes - , 25/02/2015

Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités : texte N° 282 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 2015

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