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Texte adopté n° 445 - Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police

Assemblée nationale - , 4/12/2014

Proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police, texte adopté n° 445

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