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Rupture du contrat de travail - texte N° 410
Sénat - derniers textes - , 27/02/2014
Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié : texte N° 410 transmis au Sénat le 27 février 2014