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Squatteurs (faciliter l'expulsion des) - texte N° 586

Sénat - derniers textes - , 12/06/2014

Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile : texte N° 586 de Mme Natacha BOUCHART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2014

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