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Voyages à forfait (et prestation de voyage assistées) - texte N° 312

Sénat - derniers textes - , 28/01/2014

Proposition de résolution au nom de la commisison des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les voyages à forfait et les prestations de voyage assistées (COM (2013) 512) : texte N° 312 de Mme Colette MÉLOT, déposé au Sénat le 27 janvier 2014

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