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Proposition de loi n° 1532 - Economie : taxation des géants du numérique

Assemblée nationale - , 21/12/2018

Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique, n° 1532

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