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Proposition de loi n° 753 - Rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé
Assemblée nationale - , 28/02/2013
Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé, n° 753