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Rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs - texte N° 105

Sénat - derniers textes - , 22/11/2018

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs : texte N° 105 de Mme Sophie JOISSAINS, déposé au Sénat le 5 novembre 2018

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