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Proposition de loi n° 1263 - Interdire la participation de Français à des conflits armés hors du territoire de la République sans accord de la France

Assemblée nationale - , 16/07/2013

Proposition de loi de M. Jacques Myard ayant pour objet d'interdire la participation de Français à des conflits armés hors du territoire de la République sans accord de la France, n° 1263

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