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Proposition de loi n° 2292 - Institution d'un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret

Assemblée nationale - , 16/10/2014

Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret, n° 2292

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