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Proposition de résolution n° 1042 - Justice : moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme

Assemblée nationale - , 11/06/2018

Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme, n° 1042

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