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Université des Antilles et de la Guyane Université des Antilles et de la Guyane - texte N° 148
Sénat - derniers textes - , 3/12/2014
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation : texte N° 148 de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 3 décembre 2014