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Rapport n° 641 - Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël
Assemblée nationale - , 23/02/2018
Rapport de Mme Monica Michel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n°374)., n° 641