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Proposition de loi n° 570 - Justice : renforcement des sanctions pénales en cas d'omission de porter secours à un mineur de quinze ans

Assemblée nationale - , 23/01/2018

Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans, n° 570

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