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Texte adopté n° 508 - Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie
Assemblée nationale - , 16/04/2015
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, texte adopté n° 508