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Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - texte de la commission N° 93

Sénat - derniers textes - , 31/10/2018

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : texte de la commission N° 93 déposé le 30 octobre 2018

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