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Pass navigo unique - texte N° 560

Sénat - derniers textes - , 4/06/2012

Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 : texte N° 560 de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 2012

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